Politique de confidentialité
L'objectif est d'expliquer en toute transparence aux personnes concernées la manière dont leurs données sont traitées.
Qu'est-ce que le traitement ?
Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité du traitement peuvent être traitées.
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est Une Bulle dans L’Univers, ci-après « Nous, nos, notre ».
Comment nous contacter ?
Vous pouvez contacter notre référent (Sophie Gillet) à la protection des données par e-mail.
Quelles données traitons-nous ?
Les modalités de collecte et les données traitées peuvent varier en fonction des finalités du traitement.
Quand cette politique change-t-elle ?
Nous vous informons que cette politique peut être modifiée à tout moment. Il est conseillé de la consulter.
Quelles sont nos obligations ?
En tant que responsable du traitement, nous devons respecter plusieurs obligations comme, par exemple : garantir vos droits.
Comment justifions-nous vos traitements ?
Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que par exemple leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation.
Tout traitement de données doit nécessairement reposer sur une base juridique déterminée par le RGPD.
Le tableau ci-après reprend le traitement effectué, la finalité d’utilisation de ce traitement et fondement juridique justifiant ledit traitement.
Vos données sont-elles protégées ?
Les données ne sont jamais conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire.
Il est donc primordial de définir une durée de conservation claire.
5. Mes données sont-elles communiquées ?
Nous partageons vos données dans le cadre de nos activités avec notre personnel ou avec nos fournisseurs ou sous-traitants dûment habilités.
A titre d’exemple nous sommes amenés à communiquer vos données à notre comptable, à notre fournisseur de service de courriels, à la poste, etc.
Nous communiquons vos données aux autorités de contrôle, tribunaux et organismes gouvernementaux lorsqu’une obligation légale, la réglementation ou une procédure judiciaire nous l’impose.
Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur mais également en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.
En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.
Nous tenons une liste de nos sous-traitants mais, pour des raisons de sécurité, celle-ci n’est communiquée qu’à première demande et ce dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante unebulledanslunivers@gmail.com
6. Mes données sont-elles transférées vers l’étranger ?
Certaines de vos données sont transférées au sein de l’Union européenne. Au sein de cet espace, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu’en Belgique.
Nous ne procédons pas à des transferts hors de l’Union européenne.
Le cas échéant, si nous devions procéder à des transferts des données vers un pays hors de l’Union ou accorder l’accès à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé hors de l’Union, cela n’est autorisé que si et seulement si :
- La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
- Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, telle que les Clauses Standard de la Commission, des règles d’entreprises contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou le consentement.
7. Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?
Vous bénéficiez de droits en votre qualité de personne concernées par le traitement. Ces droits sont les suivants : Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; Le droit d’avoir une copie des données traitées ; Le droit de rectifier les données traitées si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ; voire le droit de nous demander d’effacer vos données, le droit à la portabilité de vos données
Par ailleurs, vous avez le droit vous opposez aux traitements quand ceux-ci se fondent sur notre intérêt légitime, vous disposez du droit de retirer votre consentement quand le traitement se fonde sur le consentement.
A cet effet, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante unebulledanslunivers@gmail.com.
Vous pouvez également limiter le traitement des données traitées ;
- Si vous contestez l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données personnelles.
- Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.
Nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus.
Si nous avons une obligation légale, qui ne nous permet pas de donner suite à l’exercice de vos droits, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Besoin d'aide ?
Dans cette section, nous répondons aux questions fréquemment posées.
Où puis-je porter plainte ?
Vous pouvez toujours vous adresser à notre délégué à la protection des données.
Comment introduire une plainte ?
Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
Quelle est l'adresse de l'APD?
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Quel est le numéro de téléphone ?
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Quel est le numéro de télécopie ?
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Quelle est l'adresse mail ?
Courriel : contact@apd-gba.be